Comment fonctionnera la SCIC Neva, sa raison d’être et ses avantages
Aimeriez-vous consommer différemment ? Faire partie d’un système économique qui respecte chaque partie qui le compose et qui en plus prend soin de l’environnement ? Eh bien dans cet article, vous allez voir que c’est tout à fait possible. Comment ? Grâce au statut SCIC. Mais vous n’êtes peut-être pas familiarisé·e avec ce type de société. C’est pourquoi nous allons tout d’abord nous arrêter sur le mode d’organisation général des SCIC, leurs particularités et ce qui motive leur création. En effet, ce statut offre divers avantages à ceux et celles qui souhaitent vendre ou acheter autrement. Puis nous parlerons plus en détail du fonctionnement de la future SCIC Neva et de ce qu’elle apporte en termes de e-commerce local. Enfin nous mettrons en lumière les coopératives regroupées au sein du mouvement des Licoornes.
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Pour commencer, voici quelques généralités sur le statut de SCIC. Ces informations ne sont pas exhaustives. Leur but consiste à vous expliquer simplement le fonctionnement général de ce type de structure. Elles vous permettront aussi de comprendre pourquoi ce statut est idéal pour développer une économie plus éthique.
Définition
L’acronyme « SCIC » signifie « société coopérative d’intérêt collectif ». Son but est de rassembler diverses parties autour d’un projet économique commun : on dit que c’est une société multi parties prenantes. C’est donc une société commerciale qui propose des services présentant un intérêt collectif en lien avec le territoire où elle est implantée. Une SCIC peut prendre différentes formes sociales : société par actions simplifiées (SAS), société à responsabilité limitée (SARL) ou société anonyme (SA).
Administration et composition
C’est sa forme sociale qui détermine le type d’administration d’une SCIC. Pour une SAS, ce sera un président ou un dirigeant, pour une SARL, un gérant et pour une SA, un conseil d’administration ou un directoire. Il est à noter que quel que soit le type de dirigeant, celui-ci peut être salarié de la SCIC.
Les parties prenantes réunies autour de ce projet participatif sont tout d’abord les producteurs de biens et services, les bénéficiaires, les bénévoles, les collectivités territoriales, des associations ou des sociétaires privés. Chacun et chacune d’entre nous peut donc apporter sa pierre à l’édifice. Comme le prévoient les règles coopératives, chaque personne au sein de la SCIC en est sociétaire et possède une voix (1 personne = 1 voix), indépendamment du nombre de parts qu’elle possède. Il est toutefois possible d’équilibrer les résultats grâce à la mise en place de collèges de vote. Les droits de vote iront alors de 10 à 50% par collège, jamais plus.
Capital et gestion
Une des particularités du statut SCIC concerne son capital ouvert. Celui-ci est en effet variable et chaque sociétaire décide de combien il veut investir. Par exemple, chez Neva, la part minimum s’élèvera à 25 €. Il est très facile d’entrer et de sortir du capital d’une SCIC car il n’y a pas de formalités d’enregistrement lorsque le capital change. Si un sociétaire souhaite se retirer, son apport lui est simplement remboursé. Aucun sociétaire ni aucune partie prenante ne peut être majoritaire, ce qui garantit une prise de décision démocratique et égalitaire.
La gestion d’une société coopérative d’intérêt collectif est désintéressée, ce qui signifie que les excédents sont réinvestis dans l’activité. Au minimum 57,50% des bénéfices sont affectés à une réserve impartageable mais cette part peut aller jusqu’à 100%. Les bénéfices ainsi affectés sont déduits de l’assiette de calcul de l’Impôt sur les Sociétés.
Une SCIC étant une coopérative de travail associé de droit français, elle est soumise aux mêmes règles que les entreprises classiques. Elle paye des impôts, récolte la TVA et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Valeurs et étapes de création d’une SCIC
Dans cette partie, nous allons découvrir que les valeurs portées par ce type de structure sont aussi importantes que le projet lui-même. Puis nous verrons le parcours qui mène à la création d’une SCIC.
Valeurs des SCIC
Bien que les SCIC soient des entreprises commerciales, le projet participatif prend toujours le dessus sur les intérêts personnels. D’ailleurs, leur mode de fonctionnement garantit une démocratie absolue car il est impossible qu’une des parties soit majoritaire ou puisse prendre des décisions unilatéralement. De même, aucune des parties prenantes n’a le droit de posséder plus de la moitié du capital. La collaboration et l’égalité constituent la clé de voûte de ce statut. L’état d’esprit « grand patron » n’a pas sa place ici !
Le statut de SCIC démontre qu’une autre économie est possible, une économie au service des consommateur·rice·s et des commerçant·e·s, et non l’inverse. De plus, ce type de projet possède souvent une dimension écologique. En effet, quels que soient les biens produits, les circuits courts sont toujours privilégiés et l’impact environnemental est systématiquement pris en compte dans l’élaboration du projet collaboratif. Ce qui compte le plus, c’est de promouvoir le lien économique, collectif et social, pas de faire des bénéfices faramineux qui ne profitent qu’à une minorité.
Cependant, créer une SCIC demande beaucoup de détermination et une forte motivation car la mise en place d’une telle structure prend beaucoup de temps et s’avère assez compliquée au niveau administratif. Il faut donc avoir un projet solide et la conviction qu’il sera vraiment utile. Souvent, ce type de projet participatif se pose en alternative à des solutions plus mondialisées et déshumanisées ou polluantes. Par exemple, comparé à Amazon, Neva propose une autre manière d’acheter en ligne qui est beaucoup plus éthique et respectueuse de toutes les personnes impliquées.
Les étapes de création d’une SCIC
La première étape à franchir, c’est la définition du projet par les créateurs de la SCIC. S’en suivent de multiples réunions afin de mettre toutes les parties d’accord sur les points clé. En effet, les associés doivent définir clairement le projet et s’assurer qu’il est à la fois viable économiquement et d’utilité publique. Ils doivent également s’accorder sur la forme juridique et commerciale de la société. Cette phase du projet demande du temps et beaucoup de coopération afin de parvenir à des décisions qui conviennent à toutes les parties prenantes. Tous ces points sont ensuite inscrits dans les statuts qui vont régir la société coopérative, d’où l’importance d’avoir un projet très clair et bien défini.
La deuxième étape, et non la moindre, consiste à obtenir l’agrément de la préfecture. Pour cela, la société doit prouver que ce qu’elle va proposer sera vraiment bénéfique d’un point de vue social et rentable sur le plan financier. Elle doit donc présenter un dossier particulièrement solide. Si l’administration délivre l’agrément, alors la SCIC peut être crée.
La SCIC Neva : fonctionnement de la plateforme e-commerce et utilité
La SCIC Neva est une marketplace de proximité pour les commerçants situés à Lyon et dans ses alentours. En plus d’autres sociétaires, elle est composée de cinq associations : le CDJ Rhône-Alpes, I-buycott, CDR, La Gonette et Valeureux. Son statut de SCIC garantit un fonctionnement collaboratif et elle paie les taxes et impôts requis par la loi française.
La SCIC Neva souhaite rassembler les personnes qui veulent faire avancer l’économie de leur région de manière responsable et éthique. Son but n’est donc pas de pousser à la consommation, mais d’aider les citoyen·ne·s à devenir des consom’acteur·rice·s qui achètent de manière raisonnée. Pour cela, Neva se pose en alternative vertueuse des sites de e-commerce de type Amazon. De plus, Neva accepte le paiement en Gonettes, la monnaie locale lyonnaise.
Avantages pour les commerçants lyonnais
La marketplace engagée Neva s’appuie sur les moyens modernes développés par les gros sites de e-commerces pour offrir une vitrine aux vendeurs et producteurs locaux. Ils profitent ainsi d’une mise en ligne simple et efficace de leurs produits mais sans avoir à payer de commissions hors de prix. Ils tissent aussi un lien plus fort avec leurs clients et leur savoir-faire profite d’une belle mise en valeur.
Les vendeurs présents sur cette plateforme de commerce en ligne en sont aussi sociétaires et ont donc un droit de vote quand il s’agit de prendre des décisions. Ils sont assurés que les bénéfices de la SCIC sont réinvestis et ne vont pas dans la poche des dirigeants.
Pouvoir vendre localement et directement présente aussi d’autres avantages. Les prix sont plus justes et tout·e·s les salariés·e·s de la SCIC sont respectés. Ici, pas de cadences infernales ni d’entrepôts à perte de vue ! Tout le monde coopère ensemble pour faire avancer la SCIC.
Avantages pour les acheteurs de la région lyonnaise
Neva constitue l’alternative parfaite à Amazon pour les citoyen·ne·s qui souhaitent devenir des consom’acteurs·rice·s, sans renoncer au commerce en ligne ni au service de livraison. Sur notre plateforme, les acheteurs peuvent trouver de tout (hors alimentaire frais) sans avoir à le faire venir du bout du monde, puisque ces produits sont issus d’un circuit court. Neva propose la livraison décarbonée dans toute la région lyonnaise ainsi que le click & collect.
Acheter sur notre plateforme, c’est aussi l’assurance de participer au développement du commerce local, avec des produits de qualité à des prix justes pour les producteurs. Alors plus besoin de renoncer au commerce en ligne ni à la livraison pour des raisons éthiques ! Et pour aller encore plus loin, les citoyen·ne·s peuvent aussi soutenir le projet Neva en devenant sociétaires et en participant à la vie de la SCIC.
Présentation des Licoornes, regroupement de SCIC
Les Licoornes, vous connaissez ? Non, rien à voir avec l’animal mythique ni avec les startups de la Silicon Valley. Les Licoornes, c’est un groupement de neuf SCIC dont le but est de démontrer qu’une économie alternative est à portée de main. Ces coopératives montrent l’étendue des domaines auxquels le statut de SCIC peut s’appliquer. Il va de l’énergie verte aux textiles en passant par les objets high tech. Voici quelques secteurs couverts par les Licoornes.
La Nef : la banque éthique et transparente
Si vous en avez assez des banques traditionnelles, optez pour la Nef. Vous aurez l’assurance que votre épargne soutient des projets qui ont réellement un sens. Les projets financés par cette banque possèdent tous une dimension sociale, culturelle ou écologique. La Nef est 100% transparente et elle publie tous les ans la liste des projets financés. Comme ça, vous savez que votre argent permet d’accomplir des choses qui font bouger le monde !
Commown et Telecoop : pour des télécoms plus écologiques
Le secteur des télécoms est également représenté avec les SCIC Commown et Telecoop, qui sont complémentaires et associées. Ces deux SCIC s’adressent à ceux et celles qui veulent utiliser des moyens de communication plus durables et écolos. Chez Commown, vous pouvez louer un appareil électronique conçu pour durer dans le temps grâce à un indice de réparabilité élevé. Quand votre appareil tombe en panne, Commown le remet en état de marche et vous le renvoie. Ainsi sa durée de vie est rallongée. Telecoop vous offre des forfaits qui limitent l’impact environnemental.
Coopcircuit et Label Emmaüs : Plateformes e-commerce diverses
Les plateformes de e-commerce Label Emmaüs et Coopcircuit, quant à elles, sont tournées vers divers types de produits. Coopcircuit met à l’honneur les maraîchers autour de chez vous et vend essentiellement de l’alimentaire ainsi que quelques produits d’hygiène, le tout en circuit court. Label Emmaüs vous propose une grande variété d’objets de seconde main, des habits à la déco en passant par l’électroménager ou les livres.
Enercoop : l’énergie verte et locale
Si vous êtes à la recherche d’un fournisseur d’énergie verte impliqué dans l’économie locale alors tournez-vous vers Enercoop, une coopérative de producteurs d’énergie verte disséminés sur tout le territoire français. La production de cette énergie se fait grâce à l’eau, au vent, au soleil et à la biomasse. Elle est donc 100% renouvelable et locale. Parfait pour les personnes qui veulent agir en faveur d’une vraie transition énergétique.
Citiz, Railcoop et Mobicoop : les transports
Vous serez peut-être surpris·e d’apprendre que le secteur des transports est aussi concerné par le statut SCIC. Les coopératives Mobicoop et Citiz vous proposent un système de covoiturage et d’autopartage. Si vous préférez le train, Railcoop lance une SCIC qui réunit les cheminots, les utilisateurs et les entreprises pour redonner vie aux lignes secondaires et booster le service fret.
Vous l’aurez compris, malgré la complexité et la lourdeur de la partie administrative, le statut de SCIC est parfait pour ceux et celles qui souhaitent s’investir dans une économie éthique, responsable et durable, une économie qui respecte tous les acteurs qui la font vivre. Son mode d’administration garantit la démocratie des prises de décision et sa gestion est claire et transparente. Tout le monde peut trouver un projet à soutenir, quel que soit le secteur. Alors si vous habitez Lyon et sa région, et que vous voulez participer à l’économie locale, lancez-vous, et prenez une part chez Neva !
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